Adoptée en août 2021, la loi Climat et Résilience marque une étape décisive dans la politique environnementale de la France. Son ambition ? Répondre à l’urgence climatique en intégrant l’écologie dans notre quotidien, nos villes, nos logements et nos modes de consommation. Mais que contient réellement ce texte ? À qui s’adresse-t-il ? Et quels sont ses impacts concrets, notamment dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables comme le solaire ? Décryptage. Découvrez nos services de panneaux solaires à Le Cannet.
Une loi issue de la Convention Citoyenne pour le Climat
La loi Climat et Résilience est l’aboutissement d’un processus inédit : elle s’inspire des 146 propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat, créée en 2019 à l’initiative du Président de la République. Son objectif est clair : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 (par rapport à 1990).
Cette loi, très dense, touche à de nombreux domaines : logement, transport, consommation, agriculture, urbanisme, énergie, publicité, etc. Elle agit à la fois sur les comportements individuels et les obligations des entreprises et collectivités.
Ce que la loi change pour le secteur du bâtiment
1. Fin des logements “passoires thermiques”
Les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont progressivement interdits à la location :
- Depuis 2023 : interdiction d’augmenter le loyer pour un logement classé F ou G
- Dès 2025 : interdiction de mise en location des logements classés G
- En 2028 : interdiction étendue aux logements F
- En 2034 : les logements classés E seront également concernés
Conséquence : la rénovation énergétique devient incontournable, et les solutions comme l’installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou d’isolation performante sont de plus en plus valorisées.
2. Obligation de rénovation énergétique dans la copropriété
La loi impose aux copropriétés un plan pluriannuel de travaux pour améliorer les performances énergétiques de l’immeuble. Ce plan est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, à partir de :
- 2024 pour les plus de 200 lots
- 2025 pour les 51 à 200 lots
- 2026 pour les moins de 50 lots
3. Interdiction progressive des chaudières au fioul et au charbon
Les équipements trop polluants sont peu à peu remplacés par des systèmes performants comme les pompes à chaleur ou les chaudières à énergie renouvelable, favorisant ainsi l’autonomie énergétique.
L’accélération du développement des énergies renouvelables
La loi Climat et Résilience renforce le rôle des énergies renouvelables dans la stratégie énergétique nationale.
1. Obligation d’installation solaire sur les grandes surfaces
Tous les bâtiments neufs à usage commercial, industriel, ou logistique de plus de 500 m² (et les parkings de plus de 500 m²) doivent intégrer des panneaux photovoltaïques ou des toitures végétalisées à partir de 2023.
Cette obligation s’étendra progressivement aux bâtiments existants lors de travaux lourds ou d’extensions.
Pour les professionnels, cela ouvre la voie à des investissements solaires rentables et désormais encouragés légalement.
2. Accompagnement renforcé pour l’autoconsommation
La loi encourage l’autoconsommation individuelle et collective via :
- Des simplifications administratives
- Un cadre juridique plus clair pour les projets collectifs (ex. : immeubles, zones résidentielles)
- Une meilleure articulation entre production locale et réseau national
Ces dispositions profitent aux particuliers, aux copropriétés, aux entreprises et aux collectivités qui souhaitent produire et consommer leur propre électricité verte.
Ce que la loi change pour les particuliers
- Accès facilité aux aides financières pour les travaux de rénovation énergétique (MaPrimeRénov’, CEE, TVA réduite…)
- Renforcement des obligations d’affichage environnemental sur les biens immobiliers
- Encadrement des publicités incitant à des modes de consommation polluants
En clair, les particuliers sont fortement incités à rendre leur logement plus écologique, via des incitations mais aussi des restrictions progressives.
Un levier d’action pour les entreprises comme Saint Énergie
En tant qu’acteur engagé dans la transition énergétique, SAINT ÉNERGIE s’inscrit pleinement dans les objectifs de la loi Climat et Résilience.
- Nous proposons des solutions concrètes : panneaux solaires, pompes à chaleur, batteries, bornes de recharge…
- Nous accompagnons nos clients dans leurs démarches administratives et dans la recherche de financements.
- Nous aidons les copropriétés, bailleurs et particuliers à répondre aux nouvelles obligations légales tout en améliorant leur confort et leur autonomie énergétique.
Conclusion : une opportunité à saisir
La loi Climat et Résilience n’est pas une simple réglementation : elle trace les contours d’un nouveau modèle de société plus durable, sobre en carbone et tournée vers l’avenir. Pour les particuliers comme pour les professionnels, c’est une chance d’investir dans des solutions d’avenir tout en répondant aux exigences légales.Si vous souhaitez anticiper ces évolutions et valoriser votre patrimoine, SAINT ÉNERGIE est à vos côtés pour vous proposer des solutions sur mesure, durables et rentables.